Politique de confidentialité

Charte pour la protection des données personnelles

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD), la présente charte (ci-après la « Charte ») décrit la manière dont NEUROWIDE SAS (ci-après l’« Éditeur ») traite vos données personnelles en qualité de responsable de traitement via les sites *.neurowide.com étant entendu que l’alias * correspond à tous les sous-domaines de neurowide.com (ci-après le « Site »). Ce traitement s’effectue en conformité avec le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

Cette Charte vous permet de prendre connaissance des conditions d’obtention, d’utilisation et de conservation de vos données personnelles (ci-après les « Données ») par l’Éditeur. Les Données que nous pouvons collecter, traiter et/ou transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le Site sont décrites ici.

La présente Charte est susceptible d’être mise à jour en fonction de l’évolution de la loi et des données traitées. Si une quelconque clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

La Charte s’applique pour les Données collectées :

• via la simple navigation sur le Site ;
• lorsque vous effectuez une demande de contact sur le Site ;
• lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter sur le Site ;
• lorsque vous nous laissez un avis ou une suggestion sur le Site.

La Charte ne saura s’appliquer aux informations collectées par les tierces parties (sites, applications, publicités, etc...) vous envoyant vers le Site. En naviguant sur le Site, vous acceptez l’application de cette Charte sans aucune réserve. Vous restez responsable de la conformité des données que vous nous fournissez via le Site.

Quelles sont les données collectées ?

En fonction de votre usage du Site (demande de contact, inscription à la newsletter, dépôt d’avis ou de suggestion, etc...), l’Éditeur est susceptible de collecter les Données suivantes :

• votre adresse électronique pour l’ensemble des communications électroniques avec l’Éditeur ;
• votre identité pour toute demande de contact, dépôt d’avis ou de suggestion : nom, prénom, adresse électronique, nom de votre entreprise ou de votre organisation ;
• les Données d’utilisation et de navigation sur le Site : localisation géographique, navigateur utilisé, système d’exploitation de l’appareil utilisé, pages consultées, etc…

Mode de collecte des données

Certaines Données sont collectées directement lors de votre saisie des formulaires de contact, d’évaluation, etc... En saisissant ces Données votre consentement à leur utilisation conformément à la finalisation de leur traitement est acquis.

D’autres Données peuvent-être collectées indirectement via l’usage de services tiers pour le suivi statistiques du Site sous la forme de Cookies/Traceurs. Votre consentement pour l’utilisation de ces cookies vous est demandé dès votre première connexion. En poursuivant votre navigation sur le Site, et seulement si vous n’avez pas retiré votre consentement lors de cette première consultation, ces cookies seront déposés.

Vous pouvez à tout moment connaitre notre politique en matière des Cookies depuis nos Mentions légales.

Objectifs de la collecte des données

En qualité d’utilisateur du Site, vos Données sont collectées selon votre consentement :

• pour vous permettre de nous contacter via notre formulaire de contact ;
• pour nous permettre de vous envoyer notre lettre d’information ;
• pour vous permettre de nous déposer une évaluation, un avis ou une suggestion.

Les Cookies/Traceurs collectent des données pour :

• analyser et suivre le trafic sur le Site à des fins statistiques pour améliorer le Site et suivre sa performance.

Le refus de remplir toute ou partie des données de certains formulaires peut entraîner une impossibilité d’usage des services mis à disposition.

Qui traite vos données ?

Les Données vous concernant pour la gestion du Site et pour nos échanges de messages sont traitées par le personnel ou des prestataires de l’Éditeur. Certaines Données peuvent être communiquées à des sous-traitants pour le suivi statistiques notamment. Chacun de ses acteurs respecte un engagement de confidentialité concernant l’usage et le traitement des données personnelles.

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services ou autres tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

• pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
• si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de l’Éditeur, de ses clients ou des autres parties prenantes.

Cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre des comportements potentiellement illicites ou malveillants.

Des liens externes vers des sites tiers gérés par des personnes ou des organisations sur lesquelles l’Éditeur n’a pas de contrôle peuvent être présents sur le Site. Nous ne saurons être tenus responsable de la manière dont vos Données seraient exploitées sur les serveurs de ces tiers.

Durée de conservation de vos données

L’Éditeur conserve vos Données pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs suivis décrits ci-avant. Cette durée de conservation varie selon les Données et leur nature. L’objectif poursuivi est susceptible de faire varier cette durée. Certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

L’inscription à notre lettre d’information implique une conservation de votre adresse e-mail jusqu’à votre désinscription.

Lors d’un contact depuis nos formulaires dédiés, vos Données peuvent être conservées jusqu’à 3 (trois) ans à l’issue de votre dernier contact.

Enfin, les Données collectées au moyen des Cookies/Traceurs pourront être conservées jusqu’à 25 (vingt-cinq) mois.

Protection de vos données

Les Données que vous fournissez sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et un antivirus. Toutes les mesures techniques et organisationnelles sont prises afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés.

Il est toutefois impossible de garantir une sécurité optimale des échanges d’informations sur le réseau Internet. Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises via le Site. Vous transmettez vos Données à vos propres risques et nous ne pouvons être tenus responsable du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site.

Vos droits

Vous avez la possibilité d’exprimer votre consentement ou votre refus à la collecte et l’utilisation de vos Données que vous nous transmettez :

• le Site peut être utilisé sans l’utilisation des Cookies/Traceurs. Dans ce cas, certaines parties du Site pourraient présenter des dysfonctionnements ou être partiellement indisponibles,
• vous pouvez refuser la collecte de vos données de contact à la saisie de vos informations. Dans ce cas, il sera impossible de nous contacter via ces formulaires.

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

• d’un droit à l’effacement de vos Données ;
• d’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
• d’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD ;
• d’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat) ;
• du droit au retrait du consentement. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français ou en anglais à dpo@neurowide.com L’Éditeur est susceptible de vous demander de justifier de votre identité avant toute modification ou suppression de vos données personnelles.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai conforme aux exigences légales en vigueur. En cas de réponse insatisfaisante de notre part, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).